Conditions générales de vente

• PREAMBULE

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du vendeur, Etienne Cambon, et de son client dans le cadre de la vente d’œuvres originales et d’impression.

La personne qui procède à l’achat en ligne déclare être majeure au sens légal du pays dans lequel il réside, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. La personne qui procède à l’achat en ligne est responsable de l’exactitude des informations renseignées. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Etienne Cambon ne saurait être tenue responsable de l’éventuelle non livraison du produit.

• PRODUITS & PRIX

Les produits proposés à la vente par Etienne Cambon sont ceux mentionnés sur le site. Etienne Cambon se réserve le droit de modifier le contenu de son site à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente.

Les prix des œuvres originales et impressions sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises sans les frais de port. Les frais d’envoi sont indiqués lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement. Les tarifs sont susceptibles à tout moment mais les œuvres originales et impressions seront facturées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande

• COMMANDE & ACCEPTATION DES CGV

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les présentes CGV, qui s’appliquent au contrat de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des ajouts contraires du client sur les bons de commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, d’en vérifier le détail et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs.

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par la prise de commande électronique et règlement de la commande en cliquant sur le bouton « payer » de la page « panier » gérée par notre partenaire Stripe.

• PAIEMENT

Le prix des œuvres originales et impressions doit être réglé le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Stripe, ci-après dénommé « module Stripe », soit par débit du compte Stripe du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement via le module Stripe. Le client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le « Règlement sur le respect de la vie privée », les « Conditions d’utilisation » et les « Informations essentielles sur le paiement et le service » disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l’email de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande. Etienne Cambon ne saurait être tenu pour responsable des modifications, erratums… susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par Stripe.

Par ailleurs, Etienne Cambon se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

• LIVRAISON

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur et le vendeur ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

• FORCE MAJEURE

La responsabilité du vendeur Etienne Cambon ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

• CONFORMITE

Le vendeur Etienne Cambon s’engage à rembourser ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande. La demande doit être effectuée dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison par email à : et.cambon@gmail.com. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés au vendeur dans l’état dans lequel ils ont été reçus, dans leur emballage d’origine, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant l’envoi de cet email.

Les frais d’envoi seront remboursés, sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais de retour déboursés, si le retour est justifié par un défaut de qualité ou de non-conformité à la commande.

Les œuvres sont vendues telles que représentées sur le site www.etiennecambon.com. Le vendeur Etienne Cambon ne peut être tenue responsable des différences minimes pouvant exister entre l’image affichée sur le site et la réalité du produit.

• PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images présents sur le site www.etiennecambon.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle en France et pour le monde entier. Sauf autorisation préalable d’Etienne Cambon, l’utilisation des textes, ouvrages, illustrations et images présents sur le site www.etiennecambon.com est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des illustrations présentées sur ce site est strictement interdite.

• INFORMATIONS NOMINATIVES

Le vendeur, Etienne Cambon, s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez dans le cadre des achats en ligne. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

• TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les Tribunaux de PARIS.